ZUORA, INC

AVIS RELATIF À LA PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ ENTRE LES ÉTATS-UNIS ET L’UNION EUROPÉENNE ET ENTRE LES ÉTATS-UNIS ET LA SUISSE


Date d’entrée en vigueur : 12 juin 2017

Nous, Zuora, Inc., adhérons aux principes de confidentialité entre les États-Unis et l’Union européenne et entre les États-Unis et la Suisse concernant les informations personnelles des résidents de l’Espace Économique Européen (« EEE ») et de la Suisse que nous recevons de sociétés dans l’EEE et en Suisse dans le cadre du bouclier de protection « Privacy Shield ». Nous nous sommes inscrits à la liste relative à la protection de la confidentialité du Département du Commerce des États-Unis sur https://www.privacyshield.gov/list.

Le présent Avis ne s’applique pas aux informations que nous recueillons auprès des employés de nos filiales dans l’EEE et en Suisse, ni aux informations que nous collectons dans d’autres juridictions ; ces données sont couvertes dans des avis distincts.

Types de données personnelles collectées

En notre qualité de contrôleur de données, nous recueillons des informations personnelles auprès des contacts individuels de clients professionnels, fournisseurs et autres partenaires commerciaux (« Contacts commerciaux de l’EEE et de la Suisse »). Auprès de nos contacts commerciaux de l’EEE et en Suisse, nous recueillons les types d’informations personnelles suivants : nom, fonction professionnelle, entreprise et coordonnées.

Par ailleurs, nous conservons et traitons des données personnelles pour le compte de nos clients professionnels. Nos clients professionnels utilisent nos produits logiciels en tant que services pour traiter des informations personnelles à leur discrétion, y compris des données concernant leurs propres abonnés. Nos clients professionnels fournissent des informations sur la manière dont ils traitent les données de leurs abonnés dans leurs propres avis distincts relatifs à la confidentialité. Bien que nous soutenons nos clients professionnels en tant que processeur de données, nous ne connaissons et ne contrôlons pas leurs pratiques en matière de traitement des données. Le reste du présent Avis relatif à la protection de la confidentialité entre les États-Unis et l’Union européenne et entre les États-Unis et la Suisse explique comment nous traitons les informations personnelles que nous contrôlons.

Engagement à soumettre toutes les informations personnelles aux Principes

Nous soumettons aux Principes toutes les informations personnelles que nous recevons de la part d’entreprises ou de personnes dans l’EEE et en Suisse en nous fondant sur le « Privacy Shield ». Nous recevons également des données dérivées d’autres mécanismes de conformité, notamment des accords de traitement des données basés sur les dispositions contractuelles standard en vigueur dans l’Union Européenne et en Suisse.

Objectifs de la collecte et de l’utilisation

Nous collectons et utilisons les informations personnelles des contacts commerciaux dans l’EEE et en Suisse pour fournir des produits et services à nos clients, communiquer avec des partenaires commerciaux professionnels sur des questions d’affaires, traiter des données pour le compte de clients professionnels, fournir des informations concernant nos services et exécuter des tâches connexes à des fins commerciales légitimes. En ce qui concerne le marketing, les sujets de données dans l’EEE et en Suisse peuvent refuser de recevoir les communications à caractère marketing de Zuora ou refuser les transferts ultérieurs de leurs données à d’autres contrôleurs de données en suivant les instructions de désengagement figurant dans chaque e-mail à visée marketing.

Comment nous contacter

Si vous avez des questions concernant le présent avis ou si vous avez besoin de mettre à jour, modifier ou supprimer des informations personnelles que nous contrôlons, vous pouvez le faire en contactant support@zuora.com ou en adressant un courrier postal à l’adresse :

Zuora, Inc.
3050 S. Delaware St.
Suite 301
San Mateo, CA 94403
États-Unis

Types de tierces parties auxquelles nous divulguons des informations personnelles et à quelles fins

Nous partageons des informations personnelles concernant les résidents de l’EEE et de la Suisse avec nos filiales et entreprises affiliées et sous-traitants, qui traitent des informations personnelles pour le compte de Zuora. Nous fournissons également des informations à nos partenaires intermédiaires, tels que des distributeurs et revendeurs, pour répondre aux demandes de produits et d’informations, et fournir à nos clients et prospects des informations à propos de Zuora et de ses produits et services. Nous partageons également des données de l’EEE et de la Suisse avec d’autres tierces parties pour les fins auxquelles nous recevons les données de l’EEE et de la Suisse (par exemple, exécution des obligations et droits contractuels), et nous pouvons également divulguer des données de l’EEE et de la Suisse en cas d’obligation légale (par exemple, en vertu d’une loi, d’un contrat ou autre) ou lorsqu’une telle divulgation est admise par la loi ou par les Principes de protection de la confidentialité et que cette divulgation revêt pour nous un intérêt commercial légitime. Les sujets de données dans l’EEE et en Suisse peuvent refuser la divulgation d’informations à des entités autres que nos agents, sauf si une telle divulgation constitue une obligation légale ou est nécessaire dans le cadre d’un contrat, en envoyant un e-mail à support@zuora.com, toutefois une telle demande de désengagement peut compliquer, voire rendre impossible, la fourniture des services qui nous sont demandés. Nous nous efforçons de minimiser la divulgation d’informations personnelles si cela est matériellement possible car nous nous soucions de notre responsabilité potentielle en cas de transfert ultérieur à des tierces parties.

Droit d’accès

Les contacts commerciaux dans l’EEE et en Suisse jouissent d’un droit d’accès aux informations personnelles les concernant. Pour accéder à vos informations personnelles, contactez support@zuora.com.

Choix et moyens

Les contacts commerciaux dans l’EEE et en Suisse peuvent choisir de modifier leurs informations personnelles, se désinscrire abonner des listes de diffusion ou annuler un compte en contactant support@zuora.com. Les contacts commerciaux dans l’EEE et en Suisse peuvent choisir de se désinscrire de nos communications à caractère marketing en suivant les instructions ou le mécanisme de désinscription figurant dans le corps de l’e-mail.

Organisme indépendant de résolution des litiges

Si nous n’avons pas répondu à votre entière satisfaction à l’une de vos questions concernant la confidentialité ou l’utilisation de vos données, veuillez contacter (gratuitement) notre prestataire tiers en matière de résolution des litiges basé aux États-Unis à https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

Pouvoirs d’exécution et d’enquête de la FTC

Zuora est soumise aux pouvoirs d’exécution et d’enquête de la Commission fédérale du commerce des États-Unis (FTC).

Arbitrage

Dans certaines circonstances, décrites de manière plus complète sur le site Web du « Privacy Shield » à l’adresse www.privacyshield.gov, vous pouvez invoquer un arbitrage exécutoire lorsque les autres voies de résolution des conflits ont été épuisées.

Obligations de divulgation

Zuora peut être contrainte de divulguer des informations personnelles dans le cadre de demandes juridiques émises par les autorités publiques, notamment les exigences liées au respect de la loi ou de la sécurité nationale.